inspecteur général des finances

directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

inspecteur des finances de 1re classe (hors tour)

au grade d'inspecteur général des finances

agent de maîtrise principal

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du

(1)

cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères

Décision de la CRE

Par courrier reçu le

le Président du conseil de surveillance de RTE a fait part à la Commission de régulation de l'énergie (ci-après « CRE ») de la proposition de

Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du

(1)

cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères

Compte tenu de l'instruction menée sur la base de ces éléments et au regard des conditions (i) relatives à l'absence de détention d'intérêts dans les autres sociétés de l'EVI RTE, (ii) relatives à l'absence d'exercice d'activités ou de responsabilités professionnelles antérieures au sein de ces sociétés ou dans une société dont l'essentiel des relations contractuelles s'effectue avec celle-ci et (iii) régissant l'exercice du mandat (notamment les conditions de rémunération, de cessation et de durée), la CRE considère que

conseiller économie, finances, industrie (chef de pôle)

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2020

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF DE POLICE

AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

Tableau d'avancement

au grade de brigadier-chef de police

au titre de l'année 2020

LISTE UTILE

conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires et participations publiques

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie

Conseiller économie, finances, industrie (chef de pôle)

à la présidence de la République

Conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires et participations publiques

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie

conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires et participations publiques

(adjoint au chef de pôle)

tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2018

au cabinet du Président de la République

Pôle économie

Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie

Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires (adjoint au chef de pôle)

au cabinet du Président de la République

Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie

Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires (adjoint au chef de pôle)

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

représentant la direction générale des finances publiques

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

7. Au titre des services de l'Etat

inspecteur des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire

pour 2014

membres du comité de sélection

susvisé

Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement (groupe III), à la direction générale des finances publiques du ministère des finances et des comptes publiques

inspecteur des finances, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

administrateurs civils, à

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

conseiller fiscalité auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller chargé de la politique fiscale auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

conseiller chargé de la politique fiscale

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller fiscalité

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller fiscalité

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

conseiller technique fiscalité

inspecteurs des finances de 1re classe

capitaine ; 30 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

inspecteurs des finances de 2e classe

Inspection générale des finances

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des bases de l'air

Les lieutenants

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2006-2008

dans l'armée active

OFFICIERS DE CARRIÈRE

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de lieutenant

Les adjudants

AG74766H

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Contingent 1990/08